CONTRAT DE VENTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE

L’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site ornabelle.com suppose l’acceptation des conditions prévues ci-dessous.

 ORNABELLE se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment le présent contrat de vente de commerce éléctronique (conditions générales de vente).

 Article 1: Objet de la vente Le présent contrat, concernant des biens, est conclu entre ORNABELLE et un consommateur, dans le cadre d’un système de vente à distance. S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, ORNABELLE entend s’identifier auprès du consommateur. ORNABELLE  dont le siège social est situé à Poitiers(86000) au 3, allée de montpensier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 452 477 706 00025; Tel :05 49 41 40 56; contact[at]ornabelle.com .

Article 2: Caracteristiques essentielles des biens proposés ORNABELLE met à la disposition du consommateur sur son site ornabelle.com les caractéristiques essentielles des biens proposés. Ces caractéristiques figurent aux côtés de chaque bien lors de leur présentation sur le site. Ces offres de produits sont limités au territoire français. Par conséquent, ORNABELLE s’engage à livrer les biens commandés uniquement sur le territoire français. La livraison est faite par voie postale. Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site Web n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de ORNABELLE ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

 Article 3: Création de compte Avant de pouvoir passer commande sur le site ornabelle, le client doit créer son compte. Le compte doit impérativement être validé par le client à partir du premier mail qu'il a reçu après la création du compte. Un client ne doit créer qu'un seul compte. Tout compte supplémentaire crée par un client sera supprimé. La création de compte(s) supplémentaire(s) en vue d'utiliser leurs chèques cadeaux est interdite. ORNABELLE se réserve le droit de supprimer sans devoir se justifier tout compte qui comporte des informations fausses ou qui ne respecte pas les conditions du site ornabelle.

 Article 4: Engagement L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque le consommateur coche d’une part « j’accepte les conditions » et d’autre part confirme la commande, il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remis en cause sauf application de l’article « délai de rétractation ». Le client reconnait s'être assuré de la compatibilité des biens avec l'utilisation qu'il souhaite en faire. En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place par ORNABELLE sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.

 Article 5: Informations nominatives Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément à la loi le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui lui concernent ( art. 34 de la loi « Informatique et libertés »). Pour l’exercer, il devra adresser une lettre à ORNABELLE  3 allée de montpensier Porte 1  86000 Poitiers; ou un message à contact[at]ornabelle.com .

Article 6: Prix et frais de port Les prix sont exprimés en euros. L’ensemble des prix sont indiqués TTC. La participation au frais de port est calculé en fonction du poids de la commande.

Article 7: Confirmation de la commande Le consommateur recevra une confirmation (validation) de la commande. Cette confirmation (Commande validée) sera visible sur le compte du client. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par ORNABELLE. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction.

Article 8: Delai de retractation  Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui des biens commandés. En cas d’exercice du droit de rétractation, ORNABELLE s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées correspondant au(x) prix du ou des produit(s) retourné(s dans un délai maximum de trente (30) jours ( hors frais de port).

Les frais de retour étant à la charge exclusive de l'Acheteur. 

Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception d'un colis, d'un colis reçu déterioré ou spolié

Article 9: Retour de produit Tout retour de produit doit être précédé de notre accord préalable et de l'attribution d'un numéro de retour. qui doit être mentionné de manière visible sur le colis. Le retours doivent impérativement être adressés à : ORNABELLE  3 allée de montpensier Porte 1  86000 Poitiers. Vos coordonnées doivent aussi apparaître sur le colis. A défaut d'accord préalable et d'attribution d'un numéro de retour, le colis sera refusé. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et d'une copie de la facture. A défaut , vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné en port dû.

Article 10: Modalités et moyens de paiement Nous vous proposons les modes de paiement suivants: paiement par chèque (seulement pour un compte bancaire domicilié en France) ,paiement par mandat, paiement par carte bancaire (PayPal), paiement par virement. Si vous payez par chèque ou par mandat, votre commande dans un premier temps est dans la position Commande en attente. Dès que nous la mettrons en position Commande validée vous disposez de 7 jours pour nous adresser votre chèque ou mandat. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou votre mandat, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque ou mandat et après encaissement. Paiement par Carte Bancaire Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire(CB, Visa, Eurocard, Mastercard) Lorsque vous réglez votre commande en ligne par carte bancaire, vous êtes redirigé vers un serveur sécurisé qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Article 11: Expédition et Livraison ORNABELLE s’engage à livrer le bien vendu dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un échange. Le délai de livraison varie selon la disponibilité des produits chez nous ou chez nos fournisseurs. Dans tous les cas, ORNABELLE est libérée des obligations de livraison en cas de force majeur (incendie, inondation, grèves,...) ou de raisons indépendantes de sa volonté. Dès la réception des biens commandés, le consommateur vérifiera l’aspect général des biens. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous ne livrons pas dans les boites postales. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il ne nous est pas possible de livrer les commandes dans les bases ou les locaux des Armées. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. ORNABELLE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans surcoût pour le client.

Article 12: Garantie

Tous nos produits sont garantis sur la base d’un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 8 jours francs (à réception du colis)

. ORNABELLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sont exclus de toute garantie :

 - Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

 - Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, 

- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

La détérioration et l’usure n’entrent pas dans la garantie.

 Article 13: Service Après Vente Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent n'être en réalité que la conséquence d'une mauvaise utilisation du produit. C'est pourquoi, nous vous recommandons de vous assurer que l'installation et la manipulation sont conformes aux indications dans la ou les éventuelles notices d'utilisation.

Article 14: Clause d'attribution de juridiction Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de POITIERS dans le ressort duquel se trouve le siège de ORNABELLE.

 Article 15: Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.